Honoraires
Les honoraires sont fixés en fonctions de la notoriété de l'avocat, de son niveau de
spécialisation et de son expérience, de l'importance, complexité et urgence du litige,
ainsi que de la situation financière du client.
Les honoraires sont généralement négociés en consultation avec le client.
Honoraires - taux horaire de base = 125 EUR
Un taux fixe ou un pourcentage est facturé pour l'encaissement des factures.
En fonction d'accords concrets, un taux différent peut être convenu par écrit, par exemple
en fonction de la fréquence de la relation (commerciale), de la situation précaire, etc.
Les appels téléphoniques sont facturés au taux horaire de base de 125 EUR.
Frais (administration et dossier)
Ouverture dossier = 105 EUR.
Les lettres types = 12 EUR/pièce. Frais liés au secrétariat, comprenant
le papier, les timbres et l'enveloppe.
Formatage d'un mail = 12 EUR/pièce.
Les pages dactylographiées = 12 EUR/page.
Tels que les textes et les actes de procédure, le règlement final, les conclusions,
les notes de débit, les pages de garde d'archives, déclarations, etc.
Une page photocopiée = 0,40 EUR/page. En ce compris les frais du
secrétariat, le papier utilisé, le toner et le photocopieur/l'imprimante.
- lettres au client (avec copie pour l'assureur et le courtier),
- lettres aux adversaires et parties adverses émises pour l'assuré,...
- éléments de preuve,
- pages de garde de dossiers, d'archives,
- les conclusions (x exemplaires - pour le Tribunal, le client, la protection juridique,
le courtier, l'adversaire, le dossier en soi),
- les demandes de fixation (x exemplaires),
- les jugements et/ou arrêts (x exemplaires),
- les règlements etc...
Déplacements = 0,70 EUR/km.
Transfert = 2,00 EUR/pièce.
Actes de procédure = 12 EUR/pièce.
Remarques
Depuis plusieures années notre cabinet se base sur les directives fournies par le Barreau de la Flandre Occidentale.
Des factures intermédiaires sont préparées selon l'évolution du dossier.
Toutes les factures doivent légalement être majorées de la TVA au taux de 21 %.